Dernière mise à jour : Avril 2026
1. Objet
PROF_MathsCPGE est un service d'assistance pédagogique en mathématiques utilisant l'intelligence artificielle, accessible sur profmathscpge-ai.fr. Les présentes CGU régissent l'utilisation de ce service.
2. Accès au service
Le service est accessible à toute personne disposant d'un accès internet. L'inscription crée un compte personnel non transférable. Pour les utilisateurs mineurs (moins de 18 ans), le consentement d'un parent ou tuteur légal est obligatoire.
3. Utilisation acceptable
L'utilisateur s'engage à utiliser le service uniquement à des fins pédagogiques légitimes, à ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité, à ne pas partager ses identifiants, et à ne pas utiliser le service pour générer du contenu inapproprié.
Usage pendant les devoirs scolaires : L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le service pour réaliser tout ou partie d'un devoir scolaire sans autorisation explicite de son enseignant. Un tel usage constituerait une fraude scolaire au sens de l'article 5.3 du cadre d'usage de l'IA en éducation (MEN, juin 2025), dont l'utilisateur est seul responsable.
3bis. Transparence sur l'usage de l'intelligence artificielle
Toutes les réponses pédagogiques sont générées par l'IA Claude (Anthropic). L'utilisateur est informé qu'il interagit avec un système automatisé à chaque session. L'IA ne remplace pas l'enseignant et ses réponses doivent faire l'objet d'une appropriation personnelle par l'utilisateur.
Dans une démarche de sobriété numérique, l'utilisateur est encouragé à utiliser le service de manière raisonnée et à ne pas multiplier les requêtes inutiles, conformément aux principes du cadre d'usage de l'IA en éducation (MEN, juin 2025) et de la stratégie nationale bas-carbone.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du service (logo, interface, algorithmes) est la propriété exclusive de PROF_MathsCPGE. Les réponses générées par l'IA sont fournies à titre indicatif et ne remplacent pas l'avis d'un enseignant qualifié.
5. Limitation de responsabilité
PROF_MathsCPGE est un outil d'aide à l'apprentissage. Les réponses de l'IA peuvent contenir des erreurs. L'éditeur ne saurait être tenu responsable de décisions prises sur la seule base des réponses de l'IA.
6. Disponibilité
Le service est fourni "en l'état". Des interruptions peuvent survenir pour maintenance. Aucune garantie de disponibilité permanente n'est accordée.
7. Modification et résiliation
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation. Tout utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres.
8. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.
9. Contact
Pour toute question : contact@profmathscpge-ai.fr